Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté une délibération (n°14 du 16 octobre 2004) en matière de réglementation économique. Les mesures qu'elle prévoit seront applicables dans le courant du mois de février 2005. Ce texte est accessible sur le site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (www.juridoc.gouv.nc).