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- Le gouvernement planche sur les transferts Réuni ce matin en formation collégiale, le gouvernement examinera un ordre du jour particulièrement important. Trois textes vont concerner les transferts de compétences. Il s'agit du transfert des compétences de l'état " en matière de police et sécurité de la circulation aérienne intérieure et des exploitants établis en Nouvelle-Calédonie dont l'activité principale n'est pas le transport aérien international " ; du transfert des compétences de l'état " en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales " et enfin du transfert " en matière d'enseignement du second degré public et privé, d'enseignement primaire privé et de santé scolaire ".Il vous reste 99% de l'article à découvrir.Cet article est réservé aux abonnés.
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