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- LNC | Crée le 21.04.2008 à 21h00 | Mis à jour le 23.07.2016 à 16h20ImprimerLe gouvernement français, qui revoit encore ses chiffrages sur le projet de loi-programme pour l'outre-mer, pourrait en modifier substantiellement le volet logement.
La suppression envisagée, immédiatement ou à échéance rapprochée, de plusieurs mesures de défiscalisation pour le logement (secteur libre et intermédiaire et acquisition de la résidence principale) a provoqué une levée de boucliers outre-mer. Ces mesures sont critiquées en elles-mêmes, mais aussi les évaluations du ministère du Budget, qui s'appuient parfois sur des bases dépassées (comme les investissements réalisés du 1er janvier 2001 au 20 juillet 2003). Le gouvernement est en train de recalculer les dépenses et les économies en matière de logement figurant dans un tableau présenté au Conseil économique et social. Il réfléchirait à des crédits d'impôt bénéficiant à tous, en s'inspirant des réductions fiscales pour intérêts d'emprunts immobiliers accordées en Métropole depuis la loi Tepa de 2007. Le gouvernement s'étant engagé à ce que la nouvelle loi apporte globalement un avantage de 100 millions d'euros annuels à l'Outre-Mer.
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