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- M.C. | Crée le 08.08.2016 à 16h52 | Mis à jour le 08.08.2016 à 16h52ImprimerJustice. Représentant l’un des rois coutumiers wallisiens, le bâtonnier Bignon a engagé une procédure contre le représentant de l’État pour abus de pouvoir.
En officialisant la désignation de l’un des deux rois coutumiers de Wallis, le préfet est-il sorti de son rôle ? C’est la position du bâtonnier Yann Bignon, avocat au barreau de Nouméa, qui défend les intérêts du Lavelua, roi coutumier, Tominico Halagahu. Celui-ci avait été intronisé le 15 avril dernier, deux jours avant qu’un autre roi, Patalione Kanimoa, ne le soit également. Après plusieurs semaines de flou, le préfet de Wallis, Marcel Renouf, a finalement transmis pour publication au Journal officiel de Wallis-et-Futuna la délibération du conseil de circonscription de Patalione Kanimoa.
Dépôt de plainte
Le Journal officiel du 3 juin crée une situation inédite : l’une des grandes chefferies devient la « chefferie reconnue par l’État ». Son Lavelua aussi. L’autre garde toute sa légitimité coutumière, jusqu’à choix coutumier contraire, sans la reconnaissance de l’État. Une reconnaissance nécessaire pour être associé à la gestion de l’archipel et être rémunéré pour cela.
Or, pour Me Bignon : « le seul rôle du préfet était de prendre acte de ces deux décisions de nomination. Nous avons donc introduit un recours auprès de la cour de cassation pour abus de pouvoir sur la décision de refus de publier la nomination du Lavelua Halagahu ». Une action est aussi menée pour faire annuler la décision par le tribunal administratif. Mais ce n’est pas tout.
Une plainte contre X pour violation du secret de l’instruction a également été déposée. Le préfet avait, en effet, justifié sa démarche par la mise en examen de certains coutumiers, dont le Lavelua Halagahu, dans une affaire d’entrave à la circulation aérienne, après le blocage du parking de l’aéroport de Wallis à la fin de l’année dernière.
Violation du secret de l’instruction ?
« Le préfet n’a pas à être au courant de ces données, ni à prendre de décision sur cette base», martèle l’avocat. Un préfet qui, pour le moment, ne commente pas l’affaire, ainsi que le confirme le secrétaire général de la préfecture, Stéphane Donnot : « En raison du contentieux actuel devant le tribunal administratif, l'administration supérieure n'est pas en mesure de communiquer sur ce sujet actuellement »
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