L’EAD,l’établissement d’aménagement et de développement, a été condamné par le tribunal administratif à verser à la société SMPP-Sogeba la somme de 575 millions de francs hors taxe. Cela comprend la somme de 227 millions de francs hors taxe, déjà versée à titre de provision accordée par l’ordonnance du juge des référés du tribunal le 2 août 2010 et la somme de 212 millions de francs hors taxe, provision à laquelle l’EAD a été condamné par jugement du tribunal du 27 septembre 2011. Une coquette somme. Toutefois, la société de Robert Bernut s’attendait à plus, soit « une demande d’avance de un milliard de francs ».

Moitié.?Depuis des mois, la société réclame le paiement de dédommagements dans le cadre de sa participation à la construction du nouvel hôpital dont le chantier avait pris du retard. Le tribunal administratif s’est penché sur le dossier et les conclusions du rapporteur public se sont avérées être les mêmes que celles prononcées le 13 septembre dernier. Les nouveaux éléments apportés par la défense n’ont pas vraiment été de nature à changer le sens des conclusions du rapporteur. En effet, il avait demandé la condamnation de l’EAD à verser entre un et deux milliards de francs à la SMPP. Aujourd’hui, les indemnités sont moitié moins importantes et ce pour plusieurs raisons.

Perturbations.?Le tribunal administratif reconnaît que l’EAD, le maître d’ouvrage, a commis quelques fautes de nature à ouvrir droit à des indemnités. Car il résulte de l’instruction que l’exécution des travaux a connu de nombreuses perturbations.
La juridiction note que celles-ci résultent notamment « d’une part, de diffusions de plans d’exécution, avec retard ou avec des zones restées en attente et de très nombreux indices de modification et qui n’étaient pas en phase avec un avancement des travaux logique et progressif. D’autre part, de l’ajout d’un accélérateur de particules ayant créé un trou dans le bâtiment, avec des sujétions d’échafaudage et d’enclenchement de travaux non prévus initialement. Que cette modification a eu pour conséquence des accès très difficiles aux différentes zones du chantier compliquant la logistique, tous les accès aux postes de travail et les déplacements dans le chantier ».