Ce souci des compensations revient sur la table depuis plusieurs années. « Le sujet pollue la nécessaire réforme de la protection sociale », note Christopher Gygès, membre du gouvernement chargé du secteur. Le Conseil économique, social et environnemental a émis hier un avis favorable, par vingt-quatre voix face à deux positions réservées, à l’avant-projet de loi du pays relatif à la compensation des pertes de cotisation résultant des dispositifs de soutien à l’emploi.

Le texte émane, à l’origine, de la demande d’une intersyndicale pour préserver le régime des retraites qui allait devoir puiser dans ses réserves. Les partenaires sociaux considéraient que le gouvernement devait verser à la Cafat des compensations pour les exonérations et les abattements de cotisations des secteurs aidés. Les négociations avaient abouti à un protocole d’accord, validé par le conseil d’administration de la Caisse le 14 mai dernier. Il fixait un apurement de la dette sur le régime retraite, en contrepartie d’un abandon des montants sur les régimes n’étant pas en difficulté : les prestations familiales et accidents du travail. Un avant-projet de loi du pays visant à poser réglementairement le principe de la compensation était prévu. L’Inspection générale des affaires sanitaires (Igas) a recommandé, en juin dernier, de graver dans la loi le principe d’une compensation « intégrale ».

vite, un rebond

L’enjeu financier - ou l’impact de la mesure - a de nouveau été souligné hier, à la mairie de Dumbéa, site de la séance du Cese : 11,479 milliards de francs (11 % du total des cotisations environ) cette année. Et 278 millions seront pris en charge par chacun des régimes au titre de la solidarité. Les fonds, estimés à plus de 11 milliards de francs, seront assurés par l'Agence sanitaire et sociale, a précisé Christopher Gygès, en réponse à une question de Françoise Kerjouan, vice-présidente de l’association UFC-Que choisir. Le membre de l’exécutif espère un rebond de l’activité et « une relance de l'économie ». Chérifa Linossier de la CPME, Christophe Dabin de l’UT-CFE-CGC, mais aussi André Forest de l’USTKE, ont tour à tour exprimé leur scepticisme ou leurs craintes. Pour le syndicaliste indépendantiste, la première des priorités est évidente : la pérennisation de l'équilibre des comptes sociaux.