Prélèvements exceptionnels au profit du Ruamm, partenariat avec le RSMA, aide à la continuité territoriale et situation d’Aircal vue par la Chambre territoriale des comptes, voici les principaux thèmes qui seront abordés ce jeudi 28 mai au Congrès, convoqué en séance extraordinaire par le gouvernement Santa.

Une séance qui pourrait durer un bon moment compte tenu de son ordre du jour.

Ruamm

Premier texte, une délibération qui encadre le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général de la Cafat encore excédentaires (retraite et prestations familiales) au profit du Ruamm (régime unifié d’assurance maladie maternité). On sait que ce régime est structurellement déficitaire depuis des années, à tel point qu’en décembre 2019, les remboursements de prestations de soins ont été interrompus au détriment des professionnels de santé qui avaient manifesté devant la Cafat.

Parmi les remèdes trouvés pour le court terme, ce prêt qui devra être remboursé car le régime retraites devrait se retrouver lui-même en panne de trésorerie dans quelques années. Une loi du pays sur ce même sujet a déjà été adoptée au mois d’avril.

Deuxième sujet au menu, une délibération d’application d’une loi du pays récemment adoptée qui doit réformer le système de protection de la santé des salariés au travail.

Situation d’Aircal

Autre sujet, une délibération d’approbation d’une convention de partenariat avec le Régiment du service militaire adapté (RSMA).

Viendra ensuite un texte sur la continuité territoriale et les aides accordées aux résidents calédoniens pour leurs déplacements.

Enfin, le Congrès examinera le rapport définitif établi par la Chambre territoriale des comptes à propos de la gestion de la compagnie Aircal pendant les années 2013 et suivantes. Ce volumineux document pointe la nécessité pour la compagnie de définir une gouvernance plus stratégique. Il relève qu’en renouvelant sa flotte d’ATR, la compagnie s’est fortement endettée et qu’elle doit, pour honorer ses remboursements, adopter un business plan qui devra être piloté, anticipé et revu chaque semestre.

Ce rapport tombe en pleine période pendant laquelle la compagnie traverse des difficultés liées à la crise sanitaire.