Les élus du Congrès, réunis hier matin en séance plénière, ont adopté à l’unanimité une intervention exceptionnelle des régimes actuellement excédentaires de la Cafat au profit du Ruamm.

Ce soutien avait été annoncé dès le mois de décembre par Thierry Santa, président du gouvernement, pour combler une partie du déficit de l’assurance maladie maternité, estimé à un peu plus de 30 milliards (avant la crise du coronavirus). Cette décision avait été prise alors que le Ruamm était en cessation de paiement vis-à-vis des professionnels de santé.

A la demande du Conseil d’État, il ne s’agira pas de prêts, mais de prélèvements exceptionnels. Une somme de 3,5 milliards doit provenir du régime vieillesse et 1,5 milliard du régime des prestations familiales.

Le remboursement doit s’effectuer en trois ans, notamment grâce à une réaffectation de la contribution calédonienne de solidarité (CCS), dont une partie transitera par un établissement public créé à cet effet.

Mauvaise santé

Cette somme s’inscrit dans un plan plus vaste de réduction des dépenses, qui risque d’être contrarié par la crise sanitaire.

Car il a bien sûr beaucoup été question de Covid-19 pendant cette séance. La décision d’opérer des emprunts, devenus prélèvements exceptionnels, faisait partie du plan de redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie maternité, structurellement déficitaire depuis une quinzaine d’années. En cause, le fait, d’une part, que la Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’un système de santé volontariste et coûteux. En cause aussi, le fait qu’avec ses habitudes alimentaires, la population calédonienne est en mauvaise santé (alcool, sucre, diabète, maladies cardiovasculaires) ce qui entraîne un surcoût de dépenses médicales.

En somme, avec ou sans crise sanitaire, le pays avait un besoin urgent d’assainir ses comptes sociaux. Du coup, plusieurs voix se sont élevées, notamment dans les rangs indépendantistes, pour que l’on mette fin aux systèmes de plafonnement qui limitent les cotisations sociales au-delà d’un certain niveau de salaire, et dont le manque à gagner pour la Cafat serait de 3 milliards. Autre piste suivie, la fiscalisation d’une partie des recettes dévolues à la Cafat

De toute façon, les comptes sociaux calédoniens vont devoir être revus dans leur globalité. Exemple, le régime vieillesse possède encore d’importantes réserves financières, mais elles devraient fondre en quelques années et la caisse deviendra déficitaire à compter de 2024. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle c’est ce régime qui sera le destinataire prioritaire des premiers remboursements. Car, de son côté, le régime des prestations familiales est encore structurellement excédentaire.