Ils étaient considérés comme étant des « narcotrafiquants » jusqu’à ce que la cour de cassation vienne juridiquement de les renvoyer à leur statut de marins, en raison d’une bourde procédurale.

En juin 2017, après trois jours passés en mer pour rallier Nouméa, sous bonne escorte de la Marine nationale, les trois marins de l’Amira Najia auraient dû comparaître devant un juge, « dans les plus brefs délais » après avoir posé le pied sur la terre ferme. Or, cela n’a pas été le cas. Les trois hommes, un Néerlandais de 69 ans, un Hispano-Péruvien de 54 ans et un Polonais de 39 ans avaient été présentés à un juge (celui des libertés et de la détention) trois jours après leur arrivée à Nouméa, afin que le magistrat prolonge leur garde à vue (sa durée peut s’étaler jusqu’à 96 heures en matière de trafic de stupéfiants). Entre-temps, les douaniers avaient minutieusement fouillé cloisons et recoins de leur goélette et découvert 507 paquets de cocaïne, représentant un poids exact de 578,650 kg pour une valeur marchande de 45 milliards de francs.

Une demande de remise en liberté

Dans ce type d’affaire très spécifique, la loi considère que l’arraisonnement d’un bateau et son acheminement sous escorte font figure de privation de liberté, raison pour laquelle la présentation devant un juge doit être immédiate dès l’arrivée à terre.

La cour de cassation, plus haute juridiction française, vient de rappeler cette entorse procédurale dans un arrêt en date du 11 mars. Et elle sonne le glas de la totalité de la procédure et des condamnations qui visaient ces trois marins, désormais considérés comme présumés innocents. « La cour de cassation a rappelé que la procédure pénale devait être strictement appliquée. C’est rassurant », commente simplement Me Barbara Brunard, conseil de l’un des trois marins, à l’origine du pourvoi en cassation, dont les effets s’appliquent aux deux autres marins.

Conséquence ? Les trois hommes doivent être rejugés, sur la base d’un dossier désormais réduit à sa plus simple expression puisque tous les actes d’enquête et autres auditions effectuées après l’arraisonnement du deux-mâts sont désormais annulés. En attendant, la décision de la cour de cassation ouvre la voie à leur demande de remise en liberté, procédure enclenchée par Me Brunard.

L’Amria Najia, une goélette de 14,5 m, avait été arraisonnée par la Marine le 20 octobre 2017. L’équipage s’était rencontré au Portugal, où l’embarcation avait été achetée. Le bateau avait d’abord rallié les Antilles, les Galapagos puis Hawaï avant de traverser la zone économique exclusive. C’est là que les trois marins avaient été interceptés. Ils avaient été condamnés quelques jours plus tard devant le tribunal correctionnel, qui les avait jugés selon la procédure de la comparution immédiate avant que la cour d’appel de Nouméa ne condamne le chef d’équipage à 9 ans et les deux équipiers à 7 ans de prison, peines désormais caduques.