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    Nouvelle Calédonie
  • P. Ch. | Crée le 20.11.2019 à 04h27 | Mis à jour le 05.08.2020 à 04h02
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    Justice. La cour de cassation, plus haute juridiction française, vient de condamner définitivement quatre marins d'origine lituanienne et lettone qui avaient été interpellés par le Vendémiaire, un bâtiment de la Marine nationale en juillet 2017 au large des îles Tonga, à bord d'un voilier, l'Afalina. L'embarcation transportait 1,4 tonne de cocaïne pure à 99 %, dont la valeur marchande avoisinait les 56 milliards de francs. En mars 2018, la cour d'appel de Nouméa avait condamné les quatre trafiquants à des peines allant de six à dix ans de prison. Mais leurs avocats s'étaient pourvus en cassation : ils entendaient ainsi contester les bases légales de certains aspects de la procédure d'interception du voilier puis de l'interpellation des marins, comme, par exemple, l'habilitation du commandant du Vendémiaire à pouvoir arraisonner une embarcation suspecte.


    Cour européenne des droits de l’homme

    « Cette décision est évidemment décevante, a indiqué hier Me Barbara Brunard, conseil de l'un des marins. Il faut cependant noter que la cour de cassation n'a pas répondu à tous les griefs que nous avions soulevés, comme la notification aux marins, en pleine mer et dans une langue qu'ils puissent comprendre, de la décision du juge des libertés et de la détention. » Les avocats pourraient ainsi saisir la Cour européenne des droits de l'homme, qui devrait se prononcer sur le fait de savoir si la législation française est suffisamment protectrice des droits de la défense. Les quatre marins sont actuellement détenus au Camp-Est, alors que la validité des passeports de certains d'entre eux a expiré. La cocaïne a été détruite dans les fours de la SLN et leur voilier est toujours au mouillage, à Nouville.

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