Le Camp-Est refait parler de lui. Alors que la chambre d’instruction de la cour d’appel de Nouméa a décidé jeudi dernier de remettre en liberté un sexagénaire en détention provisoire, après avoir soulevé des conditions d’enfermement inhumaines, le Conseil d’État s’est penché longuement sur la vétusté du centre pénitentiaire, « l’une des prisons françaises les plus inhumaines », pour reprendre l’expression d’un avocat. Avec à la clé, une réflexion de fond sur la limite des décisions administratives. Le juge des référés de Nouméa a eu beau ordonner au Camp-Est de réaliser des travaux d’urgence, force est de constater que celles-ci sont compliquées à mettre en œuvre.

À la charge du pays ?

Au cœur de cette nouvelle procédure devant le Conseil d’État, les requêtes de l’administration pénitentiaire et de l’Observatoire international des prisons (OIP) qui avaient interjeté appel d’une décision du tribunal administratif rendue en février. Le juge avait ainsi enjoint à l’administration de prendre « dans les plus brefs délais les mesures nécessaires au recrutement et à la rémunération d’un médecin addictologue » mais également de « faire cesser les différents manquements à l'hygiène dans les quartiers du centre de détention pour hommes, notamment dans les cellules de type containers maritimes ».

Dans cette même ordonnance, le magistrat avait partiellement rejeté la requête de l’Observatoire qui voulait contraindre l’administration à prendre toutes les mesures utiles afin de faire cesser « les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues à Nouméa ».

Huit mois plus tard, tout le monde s’est donc retrouvé devant la plus haute juridiction administrative du pays, avec la même volonté de « faire enfin bouger les choses ».

À l’audience, l’administration pénitentiaire a affirmé qu’elle n’était pas contre le recrutement d’un médecin spécialisé, plaidant que cette embauche n’était pas de sa compétence, mais de celle du gouvernement calédonien qui gère la santé.

Un argument validé par le rapporteur public, qui sur le débat de fond, n’a pu que constater « l’étendue des dégâts », consentant, un brin dépité, que la stricte application du droit pourrait conduire à libérer tous les détenus… Ce que personne n’envisage un seul instant.

« Il faut mettre fin à des traitements humiliants »

Il fut également question de délabrement avancé, de sanitaires en sous nombre, d’odeurs d’égout, de cellules surpeuplées (avec des matelas au sol la nuit qui compliquent tout déplacement), de l’absence de cloison dans les toilettes, du manque de rideaux aux fenêtres pour se protéger du soleil, de la vétusté de l’éclairage, de l’exiguïté des cours de promenade etc. « Depuis le constat alarmant de 2011, force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée, c’est un doux euphémisme… », a convenu le magistrat. Me Patrice Spinosi, défenseur de l’OIP, suppliant le Conseil d’État de rendre une décision contraignant l’administration à agir. « On constate l’impossibilité d’agir du juge des référés. Seule votre volonté peut faire bouger les lignes aujourd’hui. Vous seuls pouvez contraindre le pouvoir public à agir car les engagements pris par l’administration ne sont jamais tenus ! Il faut mettre fin à des traitements humiliants. Si vous ne le faites pas, personne ne le fera. »

Chacun sait qu’une décision du Conseil d’État ne pourra régler tous les problèmes à court terme, tant le chantier est immense.

Interrogé par le président Rémy Schwartz, le défenseur de l’administration pénitentiaire, Me Régis Froger n’a pas nié le désastreux état des lieux qui lui a été opposé mais a minutieusement détaillé les travaux programmés et financés pour les deux années à venir : équipements sportifs, revêtement des cours de promenade pour limiter la remontée des égouts, installation d’urinoirs, épandage trimestriel anti-moustiques…

Un inventaire dont le Conseil d’État ne pourra qu’exiger l’application sans pouvoir réellement en accélérer l’exécution. La décision a été mise en délibéré.