181 millions de kilomètres carrés, et 714 millions de mètres cubes, soit plus du tiers de la surface du globe et plus de la moitié du volume total de tous les océans… et plusieurs questions. Comment doter le Pacifique, et l’immensité qu’il représente, d’une entité juridique ? Et à quel prix ? C’est cette équation à plusieurs inconnues qu’une vingtaine d’experts venus de Nouvelle-Calédonie, des Etats-Unis, d’Australie, de France et d’Océanie (réunis depuis hier à l’Université d’Auckland), vont tenter de résoudre.
Premier d’une longue série, l’atelier « Rights for a living ocean » (Des droits pour un océan vivant, NDLR), s’inscrit dans la continuité de la première conférence mondiale des océans, qui s’est tenue l’année dernière à New York. C’est là que l’Institut de recherche pour le développement (IRD) de Nouméa avait plaidé devant l’ONU pour la reconnaissance de l’océan Pacifique en tant que personnalité juridique. Marquant une certaine rupture avec les concepts occidentaux du droit, l’idée a fait un bout de chemin, l’initiative contribuant à faire parler du Caillou et, par la même occasion, du caractère innovant du Cepil (Code de l’environnement de la province des îles) qui s’efforce de coller à une vision océanienne du monde (lire, ci-dessous).
INTÉGRATION RÉGIONALE
En parallèle, l’engagement début novembre du président calédonien à Bali, en Indonésie, lors de la conférence Our Ocean, pour le classement en réserve naturelle de 200 000 à 400 000 km2 du parc marin, n’a fait que conforter l’IRD dans sa démarche. « Philippe Germain l’a lui-même rappelé, la Calédonie fait partie de cet ensemble océanien, elle doit jouer ce rôle moteur. Ce n’est pas parce qu’elle est française qu’elle n’a pas ce lien avec l’océan qui l’entoure, argumente Victor David, juriste de l’environnement à l’Institut. C’est de l’intégration régionale. Ne pas faire partie de cette aventure marginaliserait la Calédonie. C’est aussi dans son intérêt de mieux coordonner les politiques de pêches, ou d’extraction du minerai. »
« RECONNAÎTRE DES DROITS À L’OCÉAN »
Pendant deux jours, anthropologues, juristes de l’environnement et spécialistes des cultures autochtones, avec le concours de grandes ONG, telles que Pew Charitable Trust, WWF, Earth Law Center ou encore Conservation international, partenaire du projet (lire repères), vont tenter de dresser une feuille de route dans le but ultime de présenter à la conférence des Océans en juin 2020 un projet de convention régionale.
« Ce n’est pas nous chercheurs qui allons décider », souligne le chercheur. Mais par sa présence à cet atelier, le représentant de la Calédonie chargé d’animer les débats espère ainsi entraîner l’adhésion de ses homologues. Mais les enjeux s’annoncent nombreux. « Reconnaître des droits à l’océan Pacifique, c’est une gymnastique intellectuelle pour les sociétés occidentales dominantes, commente Valérie Cabanes, juriste internationale. C’est aussi faire accepter aux Etats de renoncer au principe de souveraineté nationale pour protéger des écosystèmes dont tout le monde dépend. Et donc de se soumettre aux intérêts universels, au-delà des leurs. »
esther.cuneo@lnc.nc
Une rencontre pluridisciplinaire
Porteur de l’initiative, l’Institut de recherche pour le développement (IRD) pilote l’atelier avec le partenariat du Secretariat of the Pacific Regional Environment Program (SPREP), du Centre International de droit comparé de l’environnement (CIDCE), de Conservation International, et du Programme régional océanien de l’environnement (PROE). Cette rencontre doit permettre « d’entendre les différents points de vue, éclairages, et expertise de la part de scientifiques pluridisciplinaires pour une meilleure connaissance des possibles », indique Conservation International, coorganisateur de l’atelier.
Le point de vue de… Valérie Cabanes, juriste en droit international spécialisée dans les droits de la nature
P
Vous citez souvent le Code de l’environnement de la province des Îles (Cepil) dans vos interventions, pourquoi ?
Ce qui m’a interpellée en Nouvelle-Calédonie, c’est que sur ce territoire encore français, on a tout d’un coup ce pont entre le droit coutumier, doté d’une vision autochtone kanak, et le droit occidental.
C’est un laboratoire absolument fascinant pour tous les pays de droits romano-civilistes, c’est-à-dire issus du droit romain, qui a inspiré le droit des Nations unies.
Or, le Cepil reconnaît le « principe unitaire de vie ». Cette phraséologie reconnaît donc non seulement les droits de la nature, et le fait que nous sommes tous intrinsèquement dépendants, liés aux lois naturelles, mais elle reconnaît aussi le principe écosystémique du vivant, qui n’existe pas dans le droit occidental.
Qu’est-ce que l’écosystémique du vivant ?
En droit occidental, on protège l’environnement de manière morcelée : une espèce, une forêt, etc. On ne reconnaît pas les liens d’interdépendance entre les différents systèmes et l’effet cascade quand on perturbe l’un des systèmes.
Le Code de l’environnement de la province des Îles va plus loin car il envisage de donner la personnalité juridique à des éléments totémiques, comme un lieu sacré ou un animal totémique, et donc au clan. Il s’agit donc de défendre les intérêts d’une communauté.
Les îles Loyauté ont réussi à intégrer, dans un espace juridique, ce principe de clan - que l’on retrouve d’ailleurs chez énormément de peuples autochtones - qui est de lier le territoire ancestral à une communauté humaine, et de considérer qu’il n’y a pas de distinction à faire entre les deux.
Donc pas de propriété individuelle, mais un territoire auquel on appartient, et qui ne nous appartient pas, ce qui fait toute la différence avec la vision occidentale.
Propos recueillis
par Esther Cunéo,
à Auckland
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