Longueur des procédures, risque de conflits d’intérêts, niveau de rémunération qui laisse craindre « une situation de rente injustifiée »… L’Autorité de la concurrence a émis vendredi un avis qui invite à une réforme profonde de la profession de mandataire liquidateur judiciaire, qui, ici, n’est exercée que par un seul professionnel « depuis l’origine ». « Sans remettre en cause la qualité des services rendus » par l’étude en question, l’institution présidée par Aurélie Zoude-Le Berre recommande notamment à la commission compétente - qu’elle propose aussi de réformer - de « nommer rapidement au moins un autre mandataire liquidateur ».

La principale intéressée, Me Mary-Laure Gastaud, se dit « persuadée que c’est effectivement cette voie qui doit être privilégiée ». « En cela, l’avis enfonce des portes ouvertes, assène-t-elle, puisque de nombreuses démarches dans ce sens ont été initiées, depuis plusieurs années déjà, démarches auxquelles je me suis associée, avec l’institution judiciaire, le GIP Cadre avenir et l’Université. »

« Fortes barrières »

« Ces démarches sont restées vaines », poursuit Me Gastaud, parce que « les jeunes Calédoniens [privilégient] très largement les carrières de la haute fonction publique ». L’Autorité de la concurrence avance une autre version des faits. De la ténacité de ce monopole malgré « l’absence de numerus clausus », « l’émergence de plusieurs candidatures locales » et « l’inflation des dossiers de procédures collectives depuis quinze ans », l’Autorité « déduit l’existence de fortes barrières à l’entrée ».

Au cours des auditions de professionnels qualifiés, une accusation a été répétée. « Le principal frein », dit une candidate malheureuse, c’est que la titulaire de la charge « cherche à conserver son monopole ». Une autre affirme qu’« elle a rédigé un rapport », « transmis à tous les membres de la commission » qui statue sur les candidatures, « où elle explique pourquoi il ne faut pas un second mandataire ».

« Je m’étonne que figurent dans cet avis de très longs extraits d’auditions […] de professionnels qui n’interviennent que très rarement dans les dossiers de procédures collectives », ou de personnes « qui ont développé une amertume particulière à mon encontre, pour des raisons qui leur sont propres », riposte Me Gastaud.

Le problème est (aussi) ailleurs

À l’origine de la saisine de l’Autorité, la CPME se plaignait principalement de la lenteur des procédures. Sur ce point, Aurélie Zoude-Le Berre voit d’autres problèmes que le monopole. « Une procédure simplifiée existe, elle est même obligatoire depuis 2005 ». Son utilisation nécessiterait du changement du côté du tribunal de commerce. La présidente pointe également « la présence d’un seul commissaire-priseur pour réaliser certaines opérations indispensables » et, en cas de recours, « l’encombrement de certains tribunaux en Nouvelle-Calédonie. » Il y en aura pour tout le monde.

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