C’est un petit formulaire, mais ce n’est pas un gadget. La jeune Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie a récemment mis en ligne sur son site un formulaire de signalement pour les citoyens constatant « un problème de concurrence (indices d’ententes illicites ou d’abus de position dominante…) ». Un moyen utilisé « avec succès » par d’autres autorités de la concurrence, en Belgique ou en Grande-Bretagne par exemple.

« C’est un outil de plus pour détecter des soupçons de pratiques anticoncurrentielles », pose Aurélie Zoude-Le Berre, présidente de l’Autorité. L’autorité indépendante a ainsi choisi de permettre « aux citoyens consommateurs de jouer un rôle actif pour faire respecter le droit de la concurrence ». Autrement dit, de dépasser le stade de la rumeur et de communiquer à l’instance compétente de véritables indices, comme dans toute enquête. L’idée est surtout « d’aiguiller » les enquêtes menées sous la responsabilité de la rapporteure générale, « lorsque ces indices recouperont d’autres indices en notre possession », précise la présidente. Il ne s’agit donc pas pour le grand public de « saisir » l’Autorité.

Pas d’abus

Le dispositif est assorti de garanties de confidentialité pour les citoyens ou leurs entreprises concernés. Mais attention : « la confidentialité est importante pour le consommateur ou l’entreprise qui nous apportera ces indices mais nous saurons néanmoins, grâce au formulaire, retrouver l’identité de l’auteur du signalement afin d’éviter les dénonciations abusives », prévient la présidente.

julia.trinson@lnc.nc

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