Le gouvernement s’attaque à la réforme de l’Etat

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AFP | Crée le 30.10.2018 à 04h38 | Mis à jour le 30.10.2018 à 10h10

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Fonctionpublique. Le Premier ministre Edouard Philippe devait faire hier une série d’annonces « transversales » sur la réforme de l’Etat à l’occasion d’un comité interministériel.

Près de neuf mois après le premier comité interministériel sur la transformation publique et six mois après le début de longues concertations avec les syndicats de fonctionnaires, Edouard Philippe devait présenter hier sa « stratégie » de réforme de l’administration. Cette seconde édition devait réunir la « quasi-totalité des ministres ». Cette stratégie « va reprendre un certain nombre » de propositions des experts d’Action publique 2022, indiquent les services du Premier ministre.

Les annonces comportent un « volet boîte à outils » en matière de ressources humaines, pour donner « plus de souplesse et d’agilité », indique-t-on à Matignon. Gérald Darmanin avait déjà confirmé dimanche la création d’une agence de reconversion des agents publics, présentée à cette occasion.

Départs volontaires

Décidé à supprimer 50 000 postes dans la fonction publique d’Etat d’ici à 2022, Matignon estime que ce dispositif de reclassement, inspiré de l’agence de reconversion des armées, « permettra d’avoir une force de frappe pour accompagner éventuellement des départs volontaires » (lire ci-dessous).

A l’issue du premier comité ministériel, en février, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait provoqué un tollé chez les syndicats de fonctionnaires en évoquant la mise en place de « plans de départs volontaires » dans la fonction publique. Dimanche lors d’une émission organisée par Europe 1, Les Echos et CNews, il a repris l’expression en annonçant qu’ils permettraient aux fonctionnaires de « rester ou de partir avec 24 mois de salaire et la possibilité de toucher le chômage, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici ».

L’annonce n’a pas manqué de braquer les syndicats de fonctionnaires : Christian Grolier (FO, 3e syndicat représentatif) a dénoncé une « vision uniquement budgétaire du service public ». Pour Luc Farré (Unsa, 4e) ces propos « s’apparentent à de la communication car l’indemnité de départ volontaire existe déjà ».

Ligne rouge

Véritable nouveauté en revanche, le gouvernement devait présenter hier un « fonds d’accompagnement de 50 millions d’euros centré sur les RH » qui figure dans le projet de loi de finances 2019. Il doit financer par exemple des formations pour reconversion professionnelle mais aussi des indemnités de départ volontaire. « Les ministères ou les établissements publics déposeront leur dossier présentant leur plan de transformation avec les personnes à reclasser et le fonds viendra en appui », décrypte-t-on à Bercy en parlant de « cofinancement » des plans de restructuration.

Dimanche, Gérald Darmanin a annoncé la « généralisation » de la possibilité du recrutement hors-statut dans la fonction publique. « On pourra passer par le statut et passer par le contrat », a indiqué le ministre. Une « ligne rouge » à ne pas franchir selon les syndicats qui voient là une remise en cause du statut général des fonctionnaires. A suivre.

Résolu à supprimer 50 000 postes dans la fonction publique d’ici 2022, le gouvernement veut s’inspirer de l’agence de reconversion du ministère des Armées pour reclasser les agents publics. Il y a eu « des discussions ces dernières semaines avec des organismes publics », confirme le directeur de l’agence Défense mobilité, le général Pierre-Hervé Roche.

L’agence accompagne chaque année environ 14 000 militaires

quittant les armées. Elle a été sollicitée pour « apporter conseils et expertises », forte de presque dix ans d’existence.

Le grand nombre de soldats passés dans ses rangs, auxquels il faut ajouter les civils et les conjoints pris en charge par le dispositif, s’explique par la forte proportion de personnels sous contrat dans les armées. En 2017, ils étaient 65,5 % dont 49,4 % de sous-officiers et 24,9 % d’officiers. Ce statut est la conséquence de l’impératif de jeunesse des armées.

Se préparer à partir

Confronté en plus à 60 000 suppressions de poste entre 2005 et 2015, le ministère a donc créé en 2009 une structure pour reclasser les partants. L’un des objectifs est aussi de maîtriser le coût de l’indemnisation du chômage - puisque c’est au ministère d’indemniser ses anciens soldats sans emploi. En 2017, Défense mobilité lui a permis d’économiser 9,5 millions d’euros grâce à un taux d’accès à l’emploi supérieur à 60 % pour la dernière vague de soldats.

La méthode : un suivi individuel qui commence 24 mois avant le départ avec bilan de compétence et aide à la définition d’un projet professionnel « réaliste et réalisable ». « Peu habitués à se vendre », les anciens soldats apprennent aussi à rédiger CV et lettres de motivation et sont préparés aux entretiens. D’après le général Roche, les ex-militaires constituent un profil recherché pour leurs « compétences » et leurs « valeurs » : service de l’Etat, loyauté et esprit de corps.

Repères

Managers publics

Edouard Philippe devait aussi réunir hier les directeurs d’administrations centrales. Il a déjà prévu d’organiser, avec le président de la République, le 12 décembre une « convention des managers publics », préfets, directeurs d’agences régionales de santé, recteurs, patrons d’administrations centrales…, précise Matignon selon qui, une telle réunion n’a pas eu lieu depuis Jacques Chirac.

Le tout-numérique

Parmi les autres annonces prévues hier : le service public du numérique. L’exécutif s’est fixé l’horizon 2022 pour proposer l’ensemble des services publics dématérialisés. Des « indicateurs d’efficacité » des services de proximité vont être

publiés d’ici la fin de l’année, ils évalueront par exemple des consulats ou des caisses de sécurité sociale.

Syndic public

Le gouvernement souhaite mieux gérer le parc immobilier de l’Etat, il va donc

« essayer de créer une sorte de syndic public », selon Matignon. « On

garderait notre patrimoine pour faire de la recette

budgétaire pour l’État, grâce à des professionnels chargés de le valoriser. »