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    Justice
  • Avant la loi du 25 février 2008, Ferdinand Mahatia aurait été acquitté. Sauf que, depuis cette récente loi relative à " la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ", les juges ne peuvent plus prononcer de non-lieu. Les juges ont donc opté pour une peine de sûreté, en l'occurrence une mesure de placement au centre hospitalier spécialisé, où il va suivre un traitement. Selon la réglementation locale, la levée de ce placement ne pourra être ordonnée que par le tribunal correctionnel, après avis médical, et ceci pas avant six mois.

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