JUSTICE. Une action pour dénoncer « les traitements inhumains et dégradants » au Camp-Est. Via le cabinet d’avocats parisiens Spinosi-Sureau, l’Observatoire international des prisons (OIP) a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, lundi, de « la situation alarmante » du centre pénitentiaire et déposé un référé-liberté pour sommer l’administration à adopter des mesures pour « faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues ».

Cette procédure judiciaire intervient dans un contexte particulier alors que la France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme et qu’un rapport accablant de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a été rendu public en novembre dernier. Un document dans lequel sont dénoncées des « conditions de détention indignes » qui « perdurent dans l’indifférence générale ». Selon la contrôleure Adeline Hazan, « une pareille situation ne saurait sans doute être tolérée dans aucun autre établissement de Métropole ».

Une liste de mesures

« Surpopulation, promiscuité, locaux vétustes et sales, situation sanitaire désastreuse, insuffisance des activités socioculturelles et d’activités professionnelles rémunérées proposées aux détenus sont dénoncés depuis des années », indique l’Observatoire. Dans son référé-liberté, l’association sollicite le juge pour qu’il soit mis « fin sans délai à l’hébergement des personnes dans des containers maritimes de façon définitive et inconditionnelle », « à l’hébergement de personnes sur des matelas posés à même le sol et à la suroccupation des cellules » et de « réquisitionner tout bâtiment public qui serait susceptible d’être transformé à brève échéance en centre de semi-liberté ». Le rapport de la contrôleure avait pointé du doigt des cellules « poussiéreuses, sombres et couvertes de tags » qui comportent ni rangements, ni toilettes cloisonnées, ni réfrigérateur et dans lesquelles « la température est insupportable au plus fort de l’été ». L’OIP se base donc sur ces conclusions pour réclamer des « travaux de nettoyage et de rénovation des cellules de la maison d’arrêt afin de mettre fin aux carences relevées en matière d’hygiène, de salubrité et de manque d’intimité ». Pêle-mêle, l’Observatoire réclame « la fermeture du quartier des mineurs ou, à défaut, d’engager une rénovation et mise aux normes intégrales », de procéder « au recrutement d’un addictologue » ou encore « au lavage des draps de lit a minima tous les quinze jours et au ramassage quotidien des poubelles ». « Il revient au tribunal administratif d’ordonner des mesures qui permettront de mettre un terme durable aux violations des droits fondamentaux des personnes détenues », conclut l’association dans sa requête.

Dégradations volontaires

« Il convient de relever que la surpopulation a très fortement baissé puisqu’elle s’élevait à 300 % en 2011. L’ouverture d’un établissement à Koné en 2021 va permettre de régler définitivement le problème de la surpopulation », avait déclaré la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, à la suite du rapport de la contrôleure. Reconnaissant que les conditions d’hébergement « au sein des quartiers des hommes sont médiocres en raison du fort taux d’occupation et du nombre de matelas au sol », la ministre de la Justice avait assuré que l’état des conteneurs était du à « une usure liée aux intempéries et aux dégradations volontaires des détenues (graffitis, départs de feu, etc.) ».

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