Philippe Martinez (CGT) a transmis aux députés un réquisitoire contre la future réforme du code du travail, dans un courrier consulté mardi par l'AFP où il fustige des mesures qui "remettent en cause" le droit international.

Dans son courrier daté du 13 juillet et adressé aux députés, M. Martinez estime que la concertation engagée par le gouvernement avec les partenaires sociaux est "loin d'un réel dialogue social", déplorant que le "texte de 15 pages de propositions" qu'il a "remis à la ministre du Travail" n'ait, "à ce jour, reçu aucun écho des services du ministère".

Sur le fond, Philippe Martinez anticipe que les ordonnances réformant le code du travail remettront "en cause, si l'on en croit les déclarations publiques du Premier ministre et de la ministre du Travail, certaines conventions de l'Organisation internationale du travail".

Le syndicaliste cite la primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches qui favoriserait "le dumping social", la primauté de l'accord d'entreprise sur le contrat de travail "qui entraînera des milliers de licenciements", la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), la "disparition des délégués syndicaux" pour la négociation collective et "leur remplacement par des délégués pouvant être mis en place par les employeurs". Il cite également la barémisation des indemnités prud'homales qui va "favoriser les licenciements à moindre +coût+", la "généralisation des CDI de chantier" et une "nouvelle réforme des plans sociaux, permettant à des entreprises florissantes à l'étranger de licencier en France".

Cette réforme "prétexte la lutte contre le chômage", alors que "des études d'organismes aussi différents que l'OCDE, l'OIT, la banque mondiale, l'Insee établissent clairement qu'il n'y a aucun lien entre protection de l'emploi et hausse du chômage", écrit M. Martinez aux députés, avec lesquels il sollicite "un rendez-vous le plus rapidement possible".

Le leader de la CGT plaide pour un "code du travail simplifié (...) mais renforçant les droits des travailleurs", citant en exemple le projet rédigé par le Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-Pact) de l'universitaire Emmanuel Dockès.

Il préconise par ailleurs de lutter contre le "mal travail", qui coûte selon lui "environ 80 milliards d'euros", pour redresser les "comptes de notre protection sociale".