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- © 2020 AFP | Crée le 17.12.2020 à 20h28 | Mis à jour le 17.12.2020 à 20h35Imprimerafp_special
L'utilisation par un constructeur automobile d'un dispositif susceptible de fausser les résultats des tests sur les émissions de gaz polluants est interdite par le droit européen, a estimé jeudi la justice de l'UE dans un arrêt ouvrant la voie à de possibles mises en examen en France dans le cadre du Dieselgate.
Le fait que ce dispositif "contribue à prévenir le vieillissement ou l'encrassement du moteur", comme le prétendent les constructeurs, "ne peut justifier" se présence, estime la Cour de justice de l'UE dans son arrêt. Le constructeur concerné par cette affaire n'est pas désigné nommément, mais il s'agit de Volkswagen, selon une source proche du dossier.
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