azerty

azerty

qwerty

qwerty

  • © 2017 AFP | Crée le 13.07.2017 à 22h00 | Mis à jour le 05.08.2020 à 07h18
    Imprimer
    afp_special

    Le gouvernement conservateur britannique a rendu public jeudi son projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen sur la loi britannique, présenté comme une "étape majeure dans le processus de sortie de l'Union européenne".

    Baptisé Projet de loi sur la sortie de l'Union européenne, le texte vise à abroger, le jour où le Brexit interviendra, "l'European Communities Act" de 1972 qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique. Il doit également permettre de transposer une grande partie des lois européennes dans le droit britannique.

    MERCI DE VOUS IDENTIFIER
    X

    Vous devez avoir un compte en ligne sur le site des Nouvelles Calédoniennes pour pouvoir acheter du contenu. Veuillez vous connecter.

    J'AI DÉJA UN COMPTE
    Saisissez votre nom d'utilisateur pour LNC.nc | Les Nouvelles Calédoniennes
    Saisissez le mot de passe correspondant à votre nom d'utilisateur.
    JE N'AI PAS DE COMPTE

    Vous avez besoin d'aide ? Vous souhaitez vous abonner, mais vous n'avez pas de carte bancaire ?
    Prenez contact directement avec le service abonnement au (+687) 27 09 65 ou en envoyant un e-mail au service abonnement.
  • VOS RÉACTIONS
    Contenus Locaux Sponsorisés










rigthbanner

rigthbanner