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- © 2017 AFP | Crée le 14.07.2017 à 00h46 | Mis à jour le 05.08.2020 à 07h18Imprimerafp_journalLe Sénat a voté jeudi la fin de la réserve parlementaire qui permettait aux élus de donner un coup de pouce à des projets locaux JACQUES DEMARTHON-AFP/Archives
Le Sénat a voté jeudi la fin de la réserve parlementaire qui permettait aux élus de donner un coup de pouce à des projets locaux.
A l'occasion de l'examen des textes de moralisation de la vie publique, les sénateurs ont proposé de remplacer la réserve parlementaire par une dotation transparente de soutien à l'investissement des communes. Le montant de l'aide de l’État ne pourra dépasser 20.000 euros par projet d'équipement et ne concernerait que les communes rurales.
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