[16 heures] Après une matinée consacrée à l’exposé des QPC (question prioritaire de constitutionnalité) et une suspension d’audience, le procès a repris. La cour d’appel a ignoré cet aspect procédural.

A présent, Harold Martin est à la barre. Le président de la cour lui indique qu’il a le droit de garder le silence. « Non, j’étais plutôt bien parti là. » 

Voilà 20 minutes que l’ancien président du gouvernement et ancien président du conseil d’administration de l’OPT commente toute la procédure et détaille ses choix.

[9h30] Dans la QPC qu'il a exposée, Me Le Borgne a carrément posé la question de l'adaptabilité de la loi française à la Nouvelle-Calédonie.

C'est au tour de Me Sur d'évoquer un problème d'immunité qui concernerait, selon lui, Harold Martin dont il défend les intérêts.

Me Laurent Aguila, conseil de l'OPT s'en mêle… en taclant les questions procédurales soulevées par la défense : « N'oubliez pas que nous sommes dans un palais de justice. S'abriter derrière l'Accord de Nouméa, parler d'immunité pour éviter d'assumer ses responsabilités est ridicule. »

Me Myriam Laguillon, avocate de la Fédération des fonctionnaires, partie civile dans le procès, s'interroge : « c'est parce qu'il a été président du gouvernement que l'autorité judiciaire ne peut pas s'intéresser aux magouilles de Monsieur Martin ? »

[9 heures] Le procès en appel des conditions d'attribution de la défiscalisation de la 3G vient de débuter ce matin au palais de justice de Nouméa.

Harold Martin est défendu par Me Pierre-Olivier Sur, qui le défendait déjà en première instance. Il a été bâtonnier de Paris en 2014 et 2015.

Jean-Marc Bruel, dont le cabinet avait obtenu le marché de la défiscalisation, est défendu Me Sophie Briant et par un autre avocat parisien, Me Jean-Yves Le Borgne.

Ce ténor commence à bien connaître la Calédonie : il avait défendu Philippe Gomès dans le procès dit des clim' de Goro (l’actuel député de la seconde circonscription avait été relaxé en appel), mais également feu Christian Kalinowski, dans un autre retentissant bide judiciaire calédonien, celui du dossier de Port Bélandre qui avait abouti à la relaxe des prévenus.

Un fait notable : la Calédonienne d'ingénierie, la société de Jean-Marc Bruel, est défendue par un avocat parisien, Me Arthur Dethomas et par Me Frédéric de Greslan. L'avocat est également membre de l'opposition au conseil municipal de Païta, dont le maire est… Harold Martin.

Les parties civiles sont également présentes.

Comme c'était déjà le cas en première instance, trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sont soulevées par la défense avec un objectif : obtenir le report du procès.

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