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- | Crée le 23.09.2015 à 19h05 | Mis à jour le 05.08.2020 à 06h22Imprimer
Dans son avis rendu aujourd'hui, le tribunal administratif confirme les doutes du haut-commissariat et du président du Congrès quant à l'irrégularité de l'arrêté pris par le gouvernement pour la convocation d'une session extraordinaire du Congrès en date du lundi 28 septembre, notamment sur la question de l'exportation du minerai de nickel vers la Chine.
Si le tribunal administratif n'a, pour l'instant, rendu qu'un avis, libre au président du Congrès Thierry Santa de le saisir pour demander l'annulation de l'arrêté.
Autre précision du tribunal : le délai de quinze jours fixé par l'arrêté pour la convovation d'une session extraordinaire n'a pas commencé à courir, le haut-commissariat n'ayant pas officiellement reçu l'arrêté en question.
Il y a peu chances donc que la session extraordinaire du Congrès se tienne lundi 28 septembre.
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