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  • | Crée le 11.07.2017 à 15h16 | Mis à jour le 05.08.2020 à 07h17
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    Le gouvernement a adopté ce mardi un arrêté répartissant les sièges au conseil d'administration de la Cafat. Le 15 juin, une décision de justice avait dissous ce conseil, où les sièges sont répartis entre représentants des salariés (syndicats) et des entreprises (patronat et employeurs publics). Le tribunal administratif répondait à un recours du Medef-NC qui jugeait injuste et sans fondement la décision du gouvernement de lui attribuer trois sièges, autant que la CPME. Le nouvel arrêté attribue quatre sièges au Medef et deux à la CPME, comme c'était le cas avant juillet 2016. Depuis bientôt un mois, la Cafat était dans l'impossibilité de prendre certains arbitrages sur des situations personnelles ou de valider ses comptes 2 016. Le conseil d'administration devrait tenir sa première réunion sous trois semaines.

     

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