Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté ce mardi matin plusieurs avant-projet de loi de pays concernant le domaine fiscal. L'un d'entre eux prévoit notamment la mise en place d'une contribution additionnelle de 3% à l'impôt sur les sociétés. Objectif : favoriser l'investissement et la croissance des entreprises. Cette contribution additionnelle concernera les revenus distribués, les sommes réputées distribuées par le code des impôts et les bénéfices réalisés par les établissements stables. Ainsi, les sociétés qui décident d'investir leurs capitaux seront exonérées de cette taxe. "Il y aura également la réforme de l'IRVM (Impôts sur les revenus des valeurs mobilières) où l'incitation est plus forte. Il ne faut pas non plus accabler les entreprises mais faire un effort à l'investissement", a déclaré Philippe Germain, membre du gouvernement en charge de la fiscalité.

Le gouvernement a également adopté l'avant-projet de lois de pays sur la suppression de la TCA, la taxe communale d'aménagement, pour les primo-accédant. Autre avant-projet lois de pays, celle de la simplification administrative en matière de déclaration via le télé-service. En clair, le gouvernement n'enverra plus par la poste - et donc par papier - les feuilles d'imposition des ménages et entreprises qui ont réalisé leur déclaration sur internet. Une économie financière et un gain de temps pour les services concernés, selon l'institution.

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