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- | Crée le 29.12.2017 à 12h08 | Mis à jour le 05.08.2020 à 07h58Imprimer
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a adopté ce matin à l’unanimité un rapport et un voeu intitulés « Pour l’émergence d’une organisation normative et judiciaire coutumière ».
Présidée par Jérôme Paoumua (au deuxième plan à gauche), la commission des affaires coutumières, rédactrice du rapport, s’est penchée sur les liens en droit commun et coutume, sur la question du cadastre en terres coutumières ou encore sur la gestion des conflits fonciers. Elle préconise la création d'un nouvel organe consultatif, qui soutiendrait les magistrats en apportant sa connaissance du monde coutumier.
Retrouvez tous les détails dans notre édition de samedi.
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