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- | Crée le 16.07.2015 à 12h07 | Mis à jour le 05.08.2020 à 06h21Imprimer
L’assemblée nationale a voté mercredi tard dans la soirée, à l’unanimité, le projet de loi organique concernant la consultation sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté.
Après le vote du Sénat le 29 juin dernier, la loi est donc définitivement adoptée. Cette loi, qui permet notamment de définir la constitution des listes pour le référendum d’autodétermination, prévoit que toute personne née en Nouvelle-Calédonie et déjà inscrite sur les listes des élections provinciales sera automatiquement inscrite sur la liste référendaire.
Plus d'informations à lire dans votre édition papier de demain.
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