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- | Crée le 13.11.2015 à 15h09 | Mis à jour le 05.08.2020 à 06h23Imprimer
(Photo Assemblée nationale)
L'Assemblée nationale s’est prononcé, hier, en faveur d’une prorogation du dispositif de défiscalisation jusqu’au 31 décembre 2025 dans les collectivités françaises d’Outre-mer, dont la Nouvelle-Calédonie, Walllis-et-Futuna et la Polynésie française.
Cette décision doit encore être validée par le Sénat dans le cadre de la loi de finances 2016, qui doit être adoptée au plus tard le 18 décembre prochain.
Début novembre, l'ancien ministre des Outre-mer Victorin Lurel avait apporté son soutien à Philippe Gomès, la veille de la présentation de son amendement pour repousser la date limite de la défiscalisation.
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