La cour d'appel a rendu sa décision, ce matin, dans le procès de la défiscalisation de la 3G dans lequel étaient cités Harold Martin, maire de Païta, l’homme d’affaires Jean-Marc Bruel ainsi que le commissaire aux comptes Thierry Granier. En première instance, les protagonistes avaient été condamnés à de lourdes peines pour des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêts, ou de complicité.

En appel, Harold Martin a donc été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis simple, 7 millions de francs d'amende et une interdiction d'exercer une  fonction publique durant deux ans.

Jean-Marc Bruel a également été reconnu coupable et condamné à 6 mois de prison avec sursis simple et 7 millions de francs d'amende. Sa société, la Calédonienne d'ingénierie a été condamnée à 20 millions d'amende.

Enfin, Thierry Granier est également coupable pour la cour d'appel et condamné à 4 millions de francs.

Toutes les précisions dans notre édition de demain.