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  • A Paris, Philippe Fredière avec ALP et AFP | Crée le 03.11.2017 à 11h01 | Mis à jour le 05.08.2020 à 07h40
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    Photo ALP

    Un accord politique et juridique a été trouvé à Matignon au sujet des listes électorales.

    "Nous avons ce soir un accord politique et, peut-être au delà de cet accord politique, nous avons une confiance. C'est au moins aussi important", s'est félicité le Premier ministre.

    Après une séance de quinze heures d'âpres discussions qui se sont déroulées exceptionnellement à Matignon, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé qu'un accord avait été trouvé sur l'inscription des natifs.

    Le chef du gouvernement, qui, fait exceptionnel, a passé 11 heures à discuter avec les différentes parties, a dressé les grandes lignes de cet accord qui prévoit que les quelque 7 900 non-inscrits de droit coutumier le soient automatiquement.

    Par voie de conséquence, au vu de la Loi organique, ils seront aussi inscrits sur la liste référendaire.

    Quant aux 3 900 personnes référencées comme de droit civil de droit commun et non-inscrites, elles devront justifier de leurs intérêts moraux et matériels (IMM) pour pouvoir être inscrits sur la liste générale puis, le cas échéant, automatiquement sur la liste référendaire. Ces IMM ont été définis dans cet accord : il s'agira de justifier de trois ans de résidence, par exemple avec les cotisations Cafat.

    "C'est un accord politique important car au regard d'une liste électorale spéciale qui compte aujourd'hui environ 158 000 électeurs, dont 70 000 personnes de statut civil coutumier, il conditionne la capacité d'accès à la consultation d'environ 7 000 personnes de droit coutumier supplémentaire et d'environ 4 000 personnes de statut civil de droit commun", a indiqué Edouard Philippe.

    La question des bureaux de vote décentralisés, celle des procurations et celle de la présence d'observateurs au cours des opérations électorales de l'année prochaine ont également été discutées. "Sur l'ensemble de ces points, nous avons pu aboutir à un accord politique", a annoncé le Premier ministre.

    En conclusion, pour le Premier ministre, cet accord est "le point de départ" pour une consultation "loyale et incontestable". Il se rendra fin novembre en Nouvelle-Calédonie, "l'occasion de faire le point avec les partenaires sur les travaux qui doivent se poursuivre" sous la responsabilité du haut commissaire sur le territoire.

    Le compte-rendu complet, les réactions et le décryptage de ce XVIe Comité des Signataires dans votre édition de demain samedi, en pages Pays.

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