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- | Crée le 26.05.2016 à 12h28 | Mis à jour le 05.08.2020 à 06h24Imprimer
Référendum local ou pas, l'emblême du FLNKS - communément désigné « drapeau kanak » - flotte devant la mairie de Bourail à côté du drapeau tricolore, à l'instar de la plupart des communes calédoniennes.
Le rapporteur public (*) du tribunal administratif a demandé ce matin l’annulation du référendum sur la levée du drapeau kanak, que la commune de Bourail avait prévu d’organiser.
Plus exactement, le rapporteur public demande l’annulation d’une délibération votée lors du conseil municipal en octobre 2015, qui fixait l’organisation de ce référendum local.
La raison ? Plusieurs conseillers avaient demandé que cette délibération soit votée à bulletin secret, ce qui avait été le cas. Sauf que la délibération mentionnait le nom de chaque conseiller et le sens de leur vote… C’est donc pour un problème de forme que la délibération devrait être annulée par le tribunal administratif
Mais d’autres raisons ont conduit l’Etat à demander l’annulation de cette consultation.
A lire en détail dans votre édition de demain vendredi.
P. Ch.
(*) L’équivalent du procureur devant un tribunal pénal. Son avis est généralement suivi par les juges du tribunal administratif.
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