Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé mardi son intention de "créer un délit de maltraitance" aux animaux avec "sanctions pénales" dans la loi Sapin, dans le cadre d'un plan pour le bien être animal.

Les mauvais traitements envers les animaux figurent dans le Code rural, mais pas dans le Code pénal assorti de sanctions. Le ministre a insisté sur le partage de responsabilité entre l'Etat et les autres acteurs de la chaine, notamment les exploitants d'abattoirs, objets de plusieurs scandales ces derniers mois.